ACHETEURS

Demander un compte Accès à votre compte

FOURNISSEURS

Accès à votre espace

Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :

A l’attention des entreprises,
Dans le cadre de la crise sanitaire majeure que nous sommes en train de vivre actuellement, les collectivités locales ont un devoir de soutien économique auprès de leurs entreprises travaillant sur leur territoire.
C’est pourquoi, afin de vous assurer un minimum de trésorerie, nous vous rappelons qu’il est crucial d’envoyer vos factures le plus rapidement possible aux collectivités, ces dernières s’engageant à les régler prioritairement.

---

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SOR ET AGOUT M. Sylvain FERNANDEZ - Président Espace loisirs les étangs 81710 SAÏX Tél : 05 63 72 84 87 Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.

Objet	Le contrat a pour objet de garantir à la COMMUNAUTE DE COMMUNES SOR ET AGOUT les prestations restant à sa charge en application des dispositions du statut de la fonction publique régissant la protection sociale de ses agents affiliés à la CNRACL.
Référence	05/2018
Type de marché	Services
Mode	Appel d'Offres ouvert
Code CPV principal	66510000 - Services d'assurance
Code CPV complémentaire	66512200 - Services d'assurance maladie
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont acceptées
Options	Non
Reconductions	Oui
Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : cf règlement de consultation Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : cf règlement de consultation
	Marché réservé : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 19/11/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Envoi le 12/10/18 à la publication Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Tarn