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A l’attention des entreprises, Dans le cadre de la crise sanitaire majeure que nous sommes en train de vivre actuellement, les collectivités locales ont un devoir de soutien économique auprès de leurs entreprises travaillant sur leur territoire. C’est pourquoi, afin de vous assurer un minimum de trésorerie, nous vous rappelons qu’il est crucial d’envoyer vos factures le plus rapidement possible aux collectivités, ces dernières s’engageant à les régler prioritairement.
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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis annulé !) |
CENTRE DE GESTION DE LA FPT DU TARN M. SYLVIAN CALS - Président Maison des Communes 188 Rue de Jarlard 81000 ALBI Tél : 05 63 60 16 68
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AVIS D'ANNULATION DU 08/11/18 |
Commentaires | Annulation pour motif d'intérêt générale |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) entre 0,00 € et 80 000,00 € |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Objet | Reliure d'actes administratifs et d'état civil, et restauration de registres administratifs et d'état civil |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRJ27 |
DESCRIPTION | Ce marché est un accord-cadre mono-attributaire à bon de commandes pour un groupement de 95 collectivités du Tarn, avec le Centre de gestion de la FPT du Tarn comme coordonnateur. |
Forme | |
Quantité ou étendue |
Il s'agit d'un marché de prestation de service pour une durée initiale d'un an renouvelable deux fois par période d'un an et par tacite reconduction. La quantité estimée de reliure est de 500, pour un montant maximal de l'accord-cadre de 80 000,00 € hors taxes. Valeur estimée hors TVA : 80 000,00 € |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Facturation au membre du groupement émetteur du bon de commande, paiement par mandat administratif sous 30 jours à compter de la réception de la facture. |
Forme juridique | Aucune forme imposée |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Tarn Stéphanie BEC 188 rue de Jarlard 81000 Albi s.bec@cdg81.fr |
Documents |
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Tarn Stéphanie BEC 188 rue de Jarlard 81000 Albi s.bec@cdg81.fr |
Offres |
Remise des offres le
08/11/18 à 15h09 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 16/11/18 Lieu : Centre de gestion de la FPT du Tarn, ALBI |
Dépôt | |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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nstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV BP 7007 - 31068 Toulouse - Cedex 07 Tél : 0562735757 - Fax : 0562735740 greffe.ta-toulouse@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
Envoi le 18/10/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/10/18 à 12h11 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 18/10/18 Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Tarn |
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