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A l’attention des entreprises,
Dans le cadre de la crise sanitaire majeure que nous sommes en train de vivre actuellement, les collectivités locales ont un devoir de soutien économique auprès de leurs entreprises travaillant sur leur territoire.
C’est pourquoi, afin de vous assurer un minimum de trésorerie, nous vous rappelons qu’il est crucial d’envoyer vos factures le plus rapidement possible aux collectivités, ces dernières s’engageant à les régler prioritairement.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CORDAIS ET DU CAUSSE
M. PAUL QUILES - Le Président
33 promenade de l'Autan
Maison de la communication
81170 LES CABANNES
Tél : 05 63 56 07 02
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Objet ELABORATION D'UN PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL
Référence 2018-72
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution 33 promenade de l'Autan
81170 LES CABANNES
Durée 6 mois
DESCRIPTION Marché public de prestations intellectuelles
Code CPV principal 71410000 - Services d'urbanisme
Forme Prestation divisée en lots : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
35 % : Capacité des postulants
35 % : Valeur technique et fiabilité des procédés
30 % : Coût d'utilisation
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
CC DU CORDAIS ET DU CAUSSE
33 promenade de l'Autan
81170 LES CABANNES
Tél : 07 66 82 93 76
urbanisme.4c81@orange.fr

techniques
CC DU CORDAIS ET DU CAUSSE
33 promenade de l'Autan
81170 LES CABANNES
Tél : 05 63 56 07 02
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
CC DU CORDAIS ET DU CAUSSE
33 promenade de l'Autan
81170 LES CABANNES
Tél : 05 63 56 07 02
Offres Remise des offres le 15/02/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 17/12/18 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Tarn Libre, La Dépêche du Midi - Ed. Tarn

 

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