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A l’attention des entreprises, Dans le cadre de la crise sanitaire majeure que nous sommes en train de vivre actuellement, les collectivités locales ont un devoir de soutien économique auprès de leurs entreprises travaillant sur leur territoire. C’est pourquoi, afin de vous assurer un minimum de trésorerie, nous vous rappelons qu’il est crucial d’envoyer vos factures le plus rapidement possible aux collectivités, ces dernières s’engageant à les régler prioritairement.
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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CENTRE TARN M. Jean-Luc CANTALOUBE - Président 2 bis Boulevard Carnot 81120 RÉALMONT Tél : 05 63 79 21 27 SIRET 20003404900011
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L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | Location d'un véhicule destiné à la collecte des déchets ménagers |
Référence | 2024FBOM |
Type de marché | Fournitures |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRJ27 |
Lieu principal de livraison |
Garages communautairesZone Artisanale de la Prade 81120 RÉALMONT |
Durée |
72 mois à compter du 05/05/25 |
Description | Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Location pour 72 mois d'un CAMION BENNE ORDURES MENAGERES |
Code CPV principal | 34144510 - Véhicules pour ordures |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
Options | Non |
Reconductions | Non |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement sur fonds propres. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 35 % : Valeur technique de l'offre jugée sur la base du mémoire justificatif 20 % : Conditions d'intervention en cas de panne 10 % : Performances en matière de protection de l'environnement 5 % : Délai de livraison 30 % : Prix des prestations |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | |
Offres |
Remise des offres le
21/05/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 22/05/24 à 14h00 Lieu : REALMONT Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr http://www.ta-toulouse.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
Envoi le 03/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/04/24 à 10h11 Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Tarn, www.ladepeche.fr - Ed. Tarn |
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